Découvrez à quoi correspond le FOPROLOS et pourquoi cette contribution patronale ne doit pas être déduite du net du salarié.
Définition
Le FOPROLOS est le Fonds de promotion du logement pour les salariés. La contribution associée relève des charges de l’employeur lorsqu’il y est assujetti. Elle ne doit pas être confondue avec une retenue salariale ou avec une aide au logement directement versée au salarié.
Vérifiez le champ d’application, les exemptions et l’assiette prévus par les textes. L’intitulé du secteur ou une ancienne déclaration ne suffit pas pour conclure à l’exonération.
Calculer et rapprocher
Une charge se calcule à partir d’une base et d’un taux applicables à la période. Par exemple, avec une base hypothétique de 10 000 TND et un taux d’exercice de 1 %, on obtient 100 TND. La base et le taux de cet exemple doivent être remplacés par les données légales du dossier.
Rapprochez la taxe du journal de paie et de la déclaration mensuelle concernée. Ne la soustrayez pas du net à payer pour financer une charge qui incombe à l’employeur.
Incidence sur le budget
Pour estimer le coût employeur, ajoutez les taxes effectivement dues aux cotisations patronales. Un simulateur limité à CNSS et accidents du travail ne représente pas automatiquement ce budget complet.
Sources et vérification
Sources documentaires consultées pour l’édition du 2026-10-20. Les limites de vérification sont précisées ci-dessous.
- Ministère des Finances — système fiscalCadre général IRPP, fiscalité des entreprises et retenues. Les tableaux anciens du portail doivent être rapprochés des lois annuelles.
- Ministère des Finances — lois de financesAccès aux lois 2025 et 2026. Vérifier les dispositions particulières et leur date d’effet.